CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 06/11/2025


1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet www.humanpatterns.fr entre :

Human Patterns EI
Adresse : 61 rue de Lyon, 75012 Paris
SIREN : 944 887 660
SIRET : 944 887 660 00016
Code APE : 96.09Z
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Email : contact@humanpatterns.fr


2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des prestations proposées par Human Patterns.
Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sans restriction ni réserve.


3. Description des prestations

Human Patterns propose les prestations suivantes, exclusivement à distance :

3.1. Programme DIY complet Human Patterns

Programme vidéo en ligne accompagné de documents PDF téléchargeables.
Ce programme vise à aider les personnes souffrant de douleurs lombaires et de déséquilibres posturaux à comprendre et corriger leurs schémas biomécaniques (antéversion du bassin, bascule ou rotation du bassin, attitude cyphotique, etc.) à travers :

  • un module de formation théorique sur les principes posturaux et biomécaniques ;

  • un module pratique progressif d’exercices d’équilibre musculaire et postural.

3.2. Challenge collectif 90 jours

Programme collectif en ligne de 12 semaines consécutives.
Il comprend :

  • deux sessions hebdomadaires en visioconférence (Google Meet ou Zoom) ;

  • une partie formation (présentation et explication de concepts biomécaniques et posturaux) ;

  • une partie pratique (démonstration et exécution guidée d’exercices adaptés).

Chaque participant apprend à réaliser son propre bilan biomécanique et postural, et à construire un programme d’entraînement adapté à sa condition, sous la supervision de Sébastien Ortic.

3.3. Ressources gratuites

Human Patterns propose également des documents PDF en libre téléchargement, en lien avec les vidéos publiées sur la chaîne YouTube Human Patterns.
Ces ressources sont fournies à titre informatif et gratuit, sans engagement.


4. Public concerné

Les prestations s’adressent principalement aux particuliers souhaitant améliorer leur compréhension et leur gestion des déséquilibres posturaux.
Elles ne constituent pas une formation professionnelle certifiante et ne sont pas éligibles au financement par le CPF ou d’autres dispositifs similaires.


5. Commande

Les commandes se font exclusivement via le site internet www.humanpatterns.fr.
Le client sélectionne la prestation souhaitée, procède au paiement sécurisé et reçoit ensuite la confirmation de commande par email.
La validation du paiement vaut acceptation des présentes CGV.


6. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, conformément au régime de franchise en base de TVA (TVA non applicable – article 293B du CGI).
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, via une plateforme sécurisée.
La prestation est fournie uniquement après réception du paiement intégral.


7. Droit de rétractation et politique de remboursement

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Human Patterns étend volontairement ce délai à 21 jours (3 semaines) pour les prestations suivantes :

  • Challenge collectif 90 jours

Ainsi, le client peut demander un remboursement intégral dans un délai de 3 semaines (pour le ou les produits spécifiquement spécifiés ci-dessus) suivant la date d’achat s’il n’est pas satisfait. La demande doit être adressée par email à : contact@humanpatterns.fr

Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accordé.


8. Conditions d’exécution des prestations

Les prestations sont exclusivement fournies à distance :

  • soit en accès libre (Programme DIY) via une plateforme numérique (hébergement vidéo sécurisé) ;

  • soit en visioconférence (Challenge 90 jours).

Les dates et horaires des sessions collectives sont communiqués en amont aux participants.
En cas d’impossibilité majeure du prestataire (maladie, incident technique, etc.), une nouvelle date sera proposée ou un remboursement au prorata sera effectué.


9. Obligations du client

Le client s’engage à :

  • fournir des informations exactes lors de la commande ;

  • disposer d’un équipement technique suffisant (connexion Internet, caméra, micro, etc.) pour suivre les prestations ;

  • ne pas diffuser, reproduire ou partager les contenus proposés (vidéos, PDF, supports de formation), ceux-ci restant la propriété intellectuelle exclusive de Human Patterns.


10. Limite de responsabilité

Les prestations proposées par Human Patterns ont un objectif pédagogique et de bien-être.
Elles ne remplacent en aucun cas un suivi médical, kinésithérapique ou ostéopathique.
Le client reste seul responsable de son état de santé et de sa capacité à effectuer les exercices proposés.
Human Patterns décline toute responsabilité en cas de blessure, aggravation ou mauvaise exécution des exercices, notamment si les consignes n’ont pas été respectées.


11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, vidéos, supports PDF, logos, marques, graphismes, etc.) présents sur le site www.humanpatterns.fr et dans les programmes associés est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou réutilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.


12. Protection des données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la communication entre Human Patterns et ses clients.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. La politique de confidentialité est détaillée dans un document à part accessible via le pied de page du site internet.


13. Force majeure

Human Patterns ne saurait être tenu responsable d’un manquement à ses obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, panne d’Internet généralisée, maladie grave, etc.).


14. Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.

En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.